Politique de traitement des données personnelles

1. Dispositions générales

La présente politique est établie conformément à la loi fédérale russe n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » (ci-après la Loi). Elle définit les modalités de traitement et les mesures de sécurité appliquées par Konstantin Olegovitch Sereda (ci-après l’Opérateur).

1.1. Le respect des droits et libertés de la personne lors du traitement de ses données, notamment la protection de la vie privée et du secret personnel et familial, constitue un objectif essentiel et une condition de l’activité de l’Opérateur.

1.2. La présente politique de traitement des données personnelles (la Politique) s’applique à toutes les informations que l’Opérateur peut obtenir sur les visiteurs du site https://www.simplify-bots.com.

2. Définitions utilisées dans la Politique

2.1. Le traitement automatisé désigne le traitement de données personnelles au moyen d’équipements informatiques.

2.2. Le blocage désigne la suspension temporaire du traitement, sauf si celui-ci est nécessaire pour préciser les données.

2.3. Le Site désigne l’ensemble des contenus graphiques et informatifs, logiciels et bases de données accessibles à l’adresse https://www.simplify-bots.com.

2.4. Un système d’information de données personnelles comprend les données contenues dans les bases de données ainsi que les technologies et équipements permettant leur traitement.

2.5. L’anonymisation désigne les opérations rendant impossible, sans information supplémentaire, l’attribution de données à un Utilisateur ou à une autre personne concernée.

2.6. Le traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations, automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, accumulation, conservation, précision (mise à jour ou modification), extraction, utilisation, transmission (diffusion, communication ou accès), anonymisation, blocage, suppression et destruction.

2.7. L’Opérateur désigne une autorité publique ou municipale, une personne morale ou physique qui, seule ou conjointement, organise et/ou réalise le traitement et en détermine les finalités, les données concernées et les opérations effectuées.

2.8. Les données personnelles désignent toute information relative, directement ou indirectement, à un Utilisateur identifié ou identifiable du site https://www.simplify-bots.com.

2.9. Les données autorisées à la diffusion désignent les données dont la personne concernée permet l’accès à un nombre illimité de personnes en consentant à leur traitement en vue de leur diffusion, selon les modalités prévues par la Loi.

2.10. L’Utilisateur désigne tout visiteur du site https://www.simplify-bots.com.

2.11. La communication de données désigne les opérations visant à les divulguer à une personne ou à un groupe de personnes déterminé.

2.12. La diffusion désigne toute opération visant à divulguer des données à un groupe indéterminé ou à les rendre accessibles à un nombre illimité de personnes, notamment par publication dans les médias, sur les réseaux d’information et de télécommunication, ou par tout autre moyen.

2.13. Le transfert transfrontalier désigne la transmission de données sur le territoire d’un État étranger, à une autorité, une personne physique ou une personne morale étrangère.

2.14. La destruction désigne les opérations qui détruisent irréversiblement les données, sans possibilité de restauration dans le système d’information, et/ou détruisent leurs supports matériels.

3. Principaux droits et obligations de l’Opérateur

3.1. L’Opérateur a le droit :
– d’obtenir de la personne concernée des informations et/ou documents exacts contenant des données personnelles ;
– de poursuivre le traitement après le retrait du consentement lorsque les fondements prévus par la Loi le permettent ;
– de définir les mesures nécessaires et suffisantes pour satisfaire aux obligations de la Loi et des textes pris pour son application, sauf disposition contraire de cette Loi ou d’autres lois fédérales.

3.2. L’Opérateur est tenu :
– de fournir à la personne concernée, sur demande, des informations sur le traitement de ses données ;
– d’organiser le traitement conformément à la législation russe en vigueur ;
– de répondre aux demandes des personnes concernées et de leurs représentants légaux conformément à la Loi ;
– de communiquer les informations demandées par l’autorité compétente pour la protection des droits des personnes concernées dans les 30 jours suivant la réception de la demande ;
– de publier la présente Politique ou d’en garantir l’accès sans restriction ;
– de prendre les mesures juridiques, organisationnelles et techniques protégeant les données contre l’accès illicite ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la communication, la diffusion et toute autre action illicite ;
– de cesser la transmission (diffusion, communication ou accès) et le traitement des données, puis de les détruire, dans les cas et selon les modalités prévus par la Loi ;
– de remplir les autres obligations prévues par la Loi.

4. Principaux droits et obligations des personnes concernées

4.1. Les personnes concernées ont le droit :
– d’obtenir des informations sur le traitement de leurs données, sauf exceptions prévues par la loi fédérale. L’Opérateur les fournit sous une forme accessible, sans divulguer les données d’autres personnes, sauf fondement légal. La Loi définit les informations disponibles et leurs modalités d’obtention ;
– de demander la rectification, le blocage ou la destruction des données incomplètes, périmées, inexactes, obtenues illicitement ou inutiles à la finalité déclarée, et de prendre les mesures légales de protection de leurs droits ;
– d’exiger un consentement préalable au traitement à des fins de promotion de biens, de travaux ou de services ;
– de retirer leur consentement au traitement ;
– de contester les actes ou omissions illicites de l’Opérateur auprès de l’autorité compétente ou en justice ;
– d’exercer les autres droits prévus par la législation russe.

4.2. Les personnes concernées sont tenues :
– de fournir des informations exactes les concernant ;
– de signaler à l’Opérateur toute précision, mise à jour ou modification de leurs données.

4.3. Les personnes transmettant des informations inexactes les concernant ou des données relatives à autrui sans son consentement engagent leur responsabilité conformément à la législation russe.

5. Données personnelles que l’Opérateur peut traiter

5.1. Nom, prénom et patronyme.

5.2. Adresse e-mail.

5.3. Numéros de téléphone.

5.4. Identifiant Telegram.

5.5. Le site collecte et traite également des données anonymisées sur les visiteurs, notamment des cookies, au moyen de services de statistiques tels que Yandex Metrica et Google Analytics.

5.6. Les données précitées sont désignées collectivement dans la Politique comme les Données personnelles.

5.7. L’Opérateur ne traite pas de catégories particulières de données concernant l’origine raciale, la nationalité, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou la vie intime.

5.8. Le traitement des catégories particulières de données autorisées à la diffusion, visées à l’article 10, partie 1, de la Loi, est admis sous réserve du respect des interdictions et conditions de l’article 10.1.

5.9. Le consentement au traitement des données autorisées à la diffusion est recueilli séparément des autres consentements, conformément notamment à l’article 10.1 de la Loi. L’autorité compétente fixe les exigences relatives à son contenu.

5.9.1. L’Utilisateur fournit directement ce consentement à l’Opérateur.

5.9.2. Dans les trois jours ouvrables suivant la réception du consentement, l’Opérateur publie les conditions de traitement ainsi que les interdictions et conditions applicables au traitement par un nombre illimité de personnes.

5.9.3. La transmission (diffusion, communication ou accès) des données autorisées à la diffusion doit cesser à tout moment sur demande de la personne concernée. Cette demande doit contenir ses nom, prénom, patronyme le cas échéant, coordonnées (téléphone, e-mail ou adresse postale) et la liste des données dont le traitement doit cesser. Les données de cette demande ne peuvent être traitées que par l’Opérateur destinataire.

5.9.4. Le consentement cesse de produire effet dès réception par l’Opérateur de la demande visée au point 5.9.3.

6. Principes du traitement des données personnelles

6.1. Les données sont traitées de manière licite et loyale.

6.2. Le traitement est limité à des finalités précises, définies au préalable et licites. Un traitement incompatible avec les finalités de collecte est interdit.

6.3. Il est interdit de fusionner des bases contenant des données traitées pour des finalités incompatibles.

6.4. Seules les données répondant aux finalités du traitement sont traitées.

6.5. Le contenu et le volume des données doivent correspondre aux finalités déclarées. Le traitement de données excessives au regard de ces finalités est interdit.

6.6. Les données doivent être exactes, suffisantes et, si nécessaire, à jour au regard des finalités. L’Opérateur prend ou fait prendre les mesures nécessaires à la suppression ou à la rectification des données incomplètes ou inexactes.

6.7. Les données permettant d’identifier une personne sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités, sauf durée fixée par la loi fédérale ou par un contrat auquel la personne est partie, bénéficiaire ou garante. Elles sont détruites ou anonymisées lorsque les finalités sont atteintes ou deviennent inutiles, sauf disposition fédérale contraire.

7. Finalités du traitement des données personnelles

7.1. Le traitement des données de l’Utilisateur a pour finalité :
– la conclusion, l’exécution et la résiliation de contrats de droit civil.

7.2. L’Opérateur peut également envoyer des notifications sur de nouveaux produits et services, des offres spéciales et des événements. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en écrivant à simplify.bots@gmail.com avec l’objet « Refus des notifications sur les nouveaux produits, services et offres spéciales ».

7.3. Les données anonymisées recueillies par les services de statistiques servent à comprendre les actions des Utilisateurs et à améliorer la qualité et le contenu du site.

8. Fondements juridiques du traitement

8.1. Les fondements juridiques du traitement par l’Opérateur sont :
– la loi fédérale russe n° 149-FZ du 27 juillet 2006 « Sur l’information, les technologies de l’information et la protection de l’information » ;
– les documents constitutifs de l’Opérateur ;
– les contrats conclus entre l’Opérateur et les personnes concernées ;
– les lois fédérales et autres textes relatifs à la protection des données personnelles ;
– les consentements des Utilisateurs au traitement de leurs données et des données autorisées à la diffusion.

8.2. L’Opérateur traite les données uniquement lorsqu’elles sont saisies et/ou envoyées par l’Utilisateur lui-même via les formulaires de https://www.simplify-bots.com ou par e-mail. En remplissant ces formulaires et/ou en transmettant ses données, l’Utilisateur accepte la présente Politique.

8.3. L’Opérateur traite les données anonymisées lorsque les réglages du navigateur de l’Utilisateur le permettent (cookies et JavaScript activés).

8.4. La personne concernée décide elle-même de fournir ses données et donne son consentement librement, de sa propre volonté et dans son intérêt.

9. Conditions du traitement des données personnelles

9.1. Le traitement est effectué avec le consentement de la personne concernée.

9.2. Le traitement est nécessaire aux objectifs prévus par un traité international de la Fédération de Russie ou par la loi, ainsi qu’à l’exercice des fonctions, pouvoirs et obligations imposés à l’Opérateur par la législation russe.

9.3. Le traitement est nécessaire à l’administration de la justice ou à l’exécution de décisions judiciaires, d’autres autorités ou de fonctionnaires conformément à la législation russe sur l’exécution des décisions.

9.4. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, bénéficiaire ou garante, ou à la conclusion d’un contrat à son initiative ou dont elle sera bénéficiaire ou garante.

9.5. Le traitement est nécessaire à l’exercice des droits et intérêts légitimes de l’Opérateur ou de tiers, ou à des objectifs d’intérêt public, sous réserve du respect des droits et libertés de la personne concernée.

9.6. Le traitement porte sur des données rendues accessibles à un nombre illimité de personnes par la personne concernée ou à sa demande (données publiques).

9.7. Le traitement porte sur des données soumises à publication ou divulgation obligatoire en vertu de la loi fédérale.

10. Modalités de collecte, de conservation, de transmission et des autres traitements

L’Opérateur assure la sécurité des données par les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect intégral de la législation en vigueur sur leur protection.

10.1. L’Opérateur protège les données et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l’accès de personnes non autorisées.

10.2. Les données ne sont jamais transmises à des tiers, sauf pour respecter la législation en vigueur ou avec le consentement de la personne concernée afin d’exécuter les obligations d’un contrat de droit civil.

10.3. L’Utilisateur peut corriger des données inexactes en écrivant à simplify.bots@gmail.com avec l’objet « Mise à jour des données personnelles ».

10.4. La durée du traitement dépend de la réalisation des finalités de collecte, sauf durée différente prévue par contrat ou par la législation en vigueur.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à simplify.bots@gmail.com avec l’objet « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».

10.5. Les informations collectées par des services tiers, notamment les systèmes de paiement, de communication et autres prestataires, sont conservées et traitées par ces tiers selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Les personnes concernées et/ou Utilisateurs doivent en prendre connaissance en temps utile. L’Opérateur n’est pas responsable des actions des tiers, notamment des prestataires mentionnés ici.

10.6. Les restrictions de transmission (hors octroi d’accès), de traitement ou de ses conditions (hors obtention d’accès) fixées par la personne pour les données autorisées à la diffusion ne s’appliquent pas aux traitements poursuivant les intérêts de l’État, de la société ou d’autres intérêts publics définis par la législation russe.

10.7. L’Opérateur garantit la confidentialité des données lors de leur traitement.

10.8. L’Opérateur conserve les données identifiantes uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités, sauf durée fixée par la loi fédérale ou par un contrat auquel la personne est partie, bénéficiaire ou garante.

10.9. Le traitement peut cesser lorsque ses finalités sont atteintes, que le consentement expire ou est retiré, ou qu’un traitement illicite est constaté.

11. Opérations réalisées sur les données personnelles

11.1. L’Opérateur collecte, enregistre, organise, accumule, conserve, précise (met à jour ou modifie), extrait, utilise, transmet (diffuse, communique ou donne accès), anonymise, bloque, supprime et détruit les données personnelles.

11.2. L’Opérateur réalise un traitement automatisé avec ou sans réception et/ou transmission d’informations par les réseaux d’information et de télécommunication.

12. Transfert transfrontalier des données personnelles

12.1. Avant un transfert transfrontalier, l’Opérateur doit s’assurer que l’État destinataire garantit une protection fiable des droits des personnes concernées.

12.2. Les transferts vers des États ne répondant pas à ces exigences ne peuvent avoir lieu qu’avec le consentement écrit de la personne au transfert et/ou pour exécuter un contrat auquel elle est partie.

13. Confidentialité des données personnelles

L’Opérateur et les autres personnes ayant accès aux données ne doivent ni les divulguer à des tiers ni les diffuser sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire de la loi fédérale.

14. Dispositions finales

14.1. L’Utilisateur peut obtenir des précisions sur le traitement de ses données en écrivant à l’Opérateur à simplify.bots@gmail.com.

14.2. Toute modification de la politique de traitement sera reflétée dans ce document. La Politique s’applique sans limite de durée jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.

14.3. La version actuelle de la Politique est librement accessible à l’adresse https://www.simplify-bots.com.